Mentions Légales
Identification
SARL CUIR JD
1 rue de la Perle, 72 000 Le Mans
Téléphone : 02-43-28-05-36 (coût d’un appel local)Adresse mail : cuirjd-lemans@lemans.fr
Forme juridique SARL
Montant du capital 48000€
Nom du dirigeant Sabine DELANDRECréateur du site Véga informatique
Hébergeur Véga informatique
Activité
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés 312247406
De Le MansN° individuel d’identification fiscal : FR38312247406
N° de TVA intracommunautaire FR3831224740600019Conditions générales de vente (CGV) incluant le prix TTC en €uros, les frais et date de livraison, les modalités de paiement, le droit de rétractation, le service après-vente, la durée de l’offre, le coût de la communication à distance.
Par l’accès ou l’utilisation du site www.maroquinerie-cuirjd.fr , l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation et accepter de s’y conformer sans aucune réserve. En conséquence, l’accès et l’utilisation du contenu du site emportent de plein droit l’acceptation sans réserve et l’applications des présentes.1 Principes
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.maroquinerie-cuirjd.frLe site www.maroquinerie-cuirjd.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.maroquinerie-cuirjd.fr . Le site www.maroquinerie-cuirjd.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster.
Le webmaster s’efforce de fournir sur le site www.maroquinerie-cuirjd.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
2 Accessibilité :
Le site www.maroquinerie-cuirjd.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeur. En cas d’impossibilité d’accès au service, CUIR JD s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen CUIR JD ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
3 Acceptation des termes et conditions :
L’utilisation du site www.maroquinerie-cuirjd.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.maroquinerie-cuirjd.fr .Il est ici rappelé que les développeurs du site www.maroquinerie-cuirjd.fr gardent trace de l’adresse mail et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injection de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.
4 Modification des conditions
CUIR JD se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.maroquinerie-cuirjd.fr , aussi les utilisateurs du site www.maroquinerie-cuirjd.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site www.maroquinerie-cuirjd.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou les obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.maroquinerie-cuirjd.fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues. 5 Limitation de responsabilité : Le site www.maroquinerie-cuirjd.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à internet. Le site www.maroquinerie-cuirjd.fr utilise la technologie java-script. Pour accéder à l’ensemble du site www.maroquinerie-cuirjd.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de CUIR JD pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.maroquinerie-cuirjd.fr de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. Tout contenu (texte, photo, dessins, …) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers (diffamation, injures, atteinte à la vie privée, …), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, la société CUIR JD propriétaire du site www.maroquinerie-cuirjd.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.6 Propriété intellectuelle :
La société CUIR JD est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, …
Toute reproduction totale ou partielle du site www.maroquinerie-cuirjd.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société CUIR JD, propriétaire du site, à l’e-mail cuirjd@orange.fr . A défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. 8 Liens hypertextes et cookies :Le site www.maroquinerie-cuirjd.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, information, …) mis en place avec l’autorisation de la société CUIR JD. Cependant, la société CUIR JD n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visitée et décline toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.maroquinerie-cuirjd.fr , un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr . L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.9 Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par les lois 78-87 du 06 janvier 1978, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L226-13 du Code pénal et le Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.maroquinerie-cuirjd.fr , la société CUIR JD ne collecte des informations personnelles (suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.maroquinerie-cuirjd.fr . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.maroquinerie-cuirjd.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à CUIR JD par mail : cuirjd-clients@lemans.fr Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.maroquinerie-cuirjd.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.maroquinerie-cuirjd.fr et de ses droits autorise la société CUIR JD à transmettre lesdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.maroquinerie-cuirjd.fr Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transportant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 9 Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.maroquinerie-cuirjd.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que CUIR JD acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.